La Redevance Incitative, bientôt en phase de test sur tout le territoire de COVALTRI 77!
COVALTRI77 (anciennement SMICTOM de la Région de Coulommiers) a déployé sur les 84 communes le pucage des conteneurs à ordures ménagères, de collecte sélective et de déchets verts.
Pourquoi mettre des puces sur les conteneurs ?
Pour des raisons techniques. La mise en place des puces sur les poubelles permet à COVALTRI77 d’optimiser les circuits de collecte, d’avoir connaissance des anomalies de collecte en temps réel, d’identifier un bac par propriétaire, de géolocaliser les conteneurs et de gérer à distance les refus de collecte.
Dans certaines régions, l’installation de ces puces permet aux collectivités de mettre en place la redevance incitative. Cette redevance incitative vise à facturer l’habitant, non plus par le biais de la TEOM (adossée sur les mètres carrés habitables du logement), mais en comptabilisant le nombre de « levées de bacs » effectué dans l’année. Ainsi, plus on présente son bac et plus on paye. Moins on présente son bac, moins on paye.
ATTENTION : Contrairement aux idées reçues, la facturation s’établit en fonction du nombre de levées de bac, et non en fonction du poids de la poubelle !
Comment est calculée la TEOM ?
La base de calcul de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères dépend de plusieurs paramètres comme la base fiscale, la valeur locative, mais également en fonction de la superficie du logement et des éléments de confort de ce dernier. La TEOM ne prend pas en compte le nombre de personne dans le logement, ni le nombre de fois où l’usagers va présenter son bac à la collecte.
Comment sera calculée la facture de la Redevance Incitative (RI) ?
La redevance incitative sera calculée en fonction de plusieurs critères :
- La taille du conteneur de l’administré,
- Le nombre de fois où le conteneur est « levé » par nos équipes de collecte.La facture sera donc établie en fonction du nombre de levée de bac dans l’année (et non pas en fonction du poids du bac).
Pourquoi changer la facturation du service de collecte des déchets ?
L’Etat prévoit dans les années à venir d’augmenter de manière significative la TGAP. La TGAP (Taxe sur les Grosses Activités Polluantes) est une taxe que paient les collectivités et entreprises, dès lors que leur activité génère une pollution. Les ordures ménagères collectées sont incinérées et donc taxées dans le cadre de la TGAP.
Pendant la période « test », COVALTRI77 émettra des factures dites « pédagogiques » afin de sensibiliser les habitants sur la quantité de déchet qu’ils génèrent chaque année.
COVALTRI77 effectuera dans les prochaines semaines, le puçage des conteneurs. Ainsi les conteneurs d’ordures ménagères, de collecte sélective, et de végétaux seront pucés dès 2019 sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie.
2022-2024 Vers une facturation à la levée ?
L’Etat prévoit de rendre obligatoire la redevance incitative (en remplacement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères). La Redevance Incitative tend à facturer les habitants en fonction du nombre de levée de bac dans l’année (et non pas en fonction du poids).
COVALTRI77 n’est pas favorable à la mise en place de cette facturation incitative, mais sera contrainte de l’appliquer dans les années à venir si l’Etat l’impose. COVALTRI77 se tient prêt pour cette échéance et anticipe le dispositif afin d’assurer la maîtrise de ses coûts.
L’ensemble du dispositif répond aux exigences du Renseignement Général sur la Protection des Données.