Le règlement de collecte des déchets ménagers est un document officiel établi par COVALTRI77 et qui définit les modalités de gestion des ordures ménagères. Il précise les obligations des habitants et des services de collecte afin d’assurer un tri efficace, de préserver l’environnement et de garantir la salubrité publique. Ce règlement détermine notamment les types de déchets collectés (ordures ménagères, recyclables, déchets verts, encombrants, etc.), les jours et horaires de collecte, les consignes de tri à respecter, les modalités d’utilisation des bacs ou sacs de collecte et les sanctions en cas de non-respect des règles.
Une convention de redevance spéciale est un contrat établi entre une collectivité et une entreprise ou un établissement public pour la collecte et le traitement de leurs déchets non assimilés aux ordures ménagères. Cette convention précise les types et volumes de déchets concernés, les modalités de collecte (fréquence, équipements fournis, règles de tri), le montant de la redevance, calculé en fonction du service rendu et les obligations de chaque partie.