FAQ
Foire Aux Questions
Explorez notre Foire Aux Questions pour obtenir des réponses détaillées sur les services, les consignes de tri des déchets, les démarches à suivre, et bien plus encore.
Qu'est-ce que la tarification incitative ?
La tarification incitative est un mode de facturation de la gestion des déchets qui vise à encourager les usagers à réduire la quantité de leurs ordures ménagères résiduelles (bac gris) en facturant en fonction de leur production réelle. L'objectif est de favoriser le tri et le compostage, contribuant ainsi à la réduction des déchets et à la préservation de l'environnement.
Pourquoi mettre en place la tarification incitative ?
La mise en place de la tarification incitative répond à plusieurs objectifs :
Réduire la quantité de déchets produits : En incitant au tri et au compostage, on diminue le volume des ordures ménagères à traiter, ce qui a un impact positif sur l'environnement et les coûts de traitement.
Maîtriser les coûts de gestion des déchets : La réduction des volumes de déchets à traiter permet de limiter l'augmentation des coûts liés à l'incinération ou à l'enfouissement.
Se conformer aux objectifs réglementaires : La loi encourage la mise en place de systèmes de tarification incitative pour atteindre les objectifs nationaux de réduction et de valorisation des déchets.
Enjeux environnementaux : réduction de l’empreinte carbone et de l’émission de C02, valorisation du tri.
Comment fonctionne concrètement la tarification incitative ?
Le système de tarification incitative à COVALTRI 77 comprend deux parts dans votre facture :
Une part fixe : Elle correspond à un abonnement qui couvre les coûts fixes du service (collecte des flux, fonctionnement des déchetteries, etc.).
Une part variable : Elle est calculée en fonction de la quantité d'ordures ménagères résiduelles que vous présentez à la collecte. Cette quantité peut être mesurée de différentes manières (nombre de levées du bac, volume du bac).
Comment ma taxe sera-t-elle calculée ?
Le mode de comptabilisation est :
La facturation au nombre de levées : Chaque fois que votre bac d'ordures ménagères résiduelles est collecté, cela compte comme une levée et est facturé.
La facturation au volume du bac : Le tarif peut varier en fonction de la taille de votre bac d'ordures ménagères résiduelles. (140L, 180L, 240L, 360L et 660L)
Un système mixte : Combinant une part liée au volume du bac et une part liée au nombre de levées.
En quoi consiste une taxe incitative par rapport à une taxe classique ?
Contrairement à une taxe classique qui est généralement fixée de manière uniforme pour tous les foyers, la taxe incitative varie selon le volume de déchets produits. Plus un foyer produit de déchets, plus la taxe est élevée. Elle incite donc à adopter des comportements plus responsables en matière de gestion des déchets.
Qui est concerné par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative ?
Tous les foyers résidant dans la commune, qu'il s'agisse de propriétaires ou de locataires, sont concernés par cette taxe. Elle s'applique également aux commerces, entreprises ou autres types de logements ayant des ordures ménagères à collecter.
Quels sont les bacs concernés par la tarification incitative ?
Seul le bac destiné aux ordures ménagères résiduelles (le bac gris) est concerné par la part variable de la tarification incitative. La collecte des autres flux (emballages et végétaux) reste généralement incluse dans la part fixe de la redevance.
Comment puis-je réduire le montant de ma facture ?
La tarification incitative vous encourage à adopter des gestes simples pour réduire votre production d'ordures ménagères résiduelles :
Triez correctement vos déchets d’emballages : Déposez vos emballages en plastique, carton, métal et vos papiers dans le bac de tri approprié (bac jaune). Des bornes à cartons sont accessibles sur certaines communes vous permettant d’y déposer vos cartons.
Triez votre verre : Déposez vos bouteilles, bocaux et pots en verre dans les conteneurs spécifiques.
Compostez vos biodéchets : Les épluchures de fruits et légumes, le marc de café, les restes de repas peuvent être compostés dans un composteur individuel ou une borne alimentaire accessible sur votre commune.
Limitez le gaspillage alimentaire : Planifiez vos repas, conservez correctement les aliments et cuisinez les restes.
Privilégiez le réemploi : Réparez, donnez ou vendez les objets dont vous n'avez plus besoin au lieu de les jeter.
Voir notre rubrique sur le tri de vos déchets.
Est-ce que je paierai moins que l'année dernière avec cette taxe incitative ?
Cela dépend du comportement de chaque foyer. Si vous produisez plus de déchets qu’auparavant, vous risquez de payer plus. En revanche, si vous réduisez vos déchets, vous pouvez diminuer le montant de la taxe.
Que faire si mon bac est trop petit ? Puis-je changer la taille de mon bac ?
Les modalités de changement de taille de bac peuvent varier. Contactez COVALTRI pour connaître les conditions et les éventuels coûts associés à un changement de volume. Il est important de choisir une taille de bac adaptée à votre production de déchets résiduels après avoir optimisé votre tri.
Que se passe-t-il si je présente mon bac moins souvent ?
Le système de tarification incitative est basé sur un nombre de levées. Présenter votre bac moins souvent entraînera une diminution de la part variable de votre facture.
Je ne suis pas chez moi toute l'année, dois-je payer la taxe entière ?
La taxe dite « fixe » est due pour toute l’année. La part dite « variable », correspondant au nombre de levées. Elle est donc en fonction du nombre de levées réalisées au cours de l'année
Que faire si je ne suis pas d'accord avec le montant de ma taxe ?
Si vous estimez que le montant de votre taxe est incorrect, vous pouvez contacter nos services. Vous pouvez également consulter votre contrat de service et vérifier les données de collecte des déchets.
Que faire si je constate que mes déchets sont mal comptabilisés ou mesurés ?
Si vous pensez que vos déchets n'ont pas été correctement comptabilisés, vous pouvez signaler l'incident auprès du service de gestion des déchets de Covaltri. Nous pourrons vérifier les informations et si nécessaire, corriger les erreurs. Il est essentiel d'apporter les justificatifs pour toute réclamation.
Comment est prélevée la taxe incitative ?
La taxe incitative est prélevée de manière différente selon votre statut :
-Si vous êtes propriétaire : Elle est intégrée à votre taxe foncière. Elle est donc payée en même temps que cette dernière.
-Si vous êtes locataire : Votre propriétaire peut vous demander de régler la part correspondante à la taxe des ordures ménagères, en l'ajoutant à votre loyer ou en vous en faisant la demande séparée.
La tarification incitative va-t-elle entraîner des dépôts sauvages ?
La mise en place de la tarification incitative pourrait entrainer des dépôts sauvages mais l’habitant s’expose à une sanction bien plus élevée que le coût de la taxe. De plus, la TI s’accompagne généralement de mesures et de renforcement des contrôles pour lutter contre les dépôts sauvages.
Où puis-je trouver plus d'informations sur la tarification incitative à COVALTRI ?
Pour obtenir des informations spécifiques sur la mise en place de la tarification incitative à COVALTRI 77, vous pouvez consulter :
- Le site internet de COVALTRI 77
- Les documents d'information distribués par COVALTRI 77
- Sur les réseaux sociaux
- Contacter le service de gestion des déchets de COVALTRI 77 par email
Y aura-t-il une période de test ou d'expérimentation avant la mise en place généralisée de la tarification incitative ?
COVALTRI 77 prévoit une phase de test sur 10 communes de la Communauté de Communes des deux Morins avant d'étendre le dispositif à l'ensemble du territoire sur une période de sept ans. Cette phase permettra d'évaluer l'efficacité du système, d'identifier d'éventuels problèmes et d'ajuster les modalités avant le déploiement généralisé prévu sur une période de plusieurs années.
Comment seront accompagnés les foyers pour s'adapter à ce nouveau système de tarification ?
COVALTRI 77 mettra en place des actions de communication et de sensibilisation pour informer et accompagner les usagers dans la mise en œuvre de la tarification incitative. Cela pourrait inclure des réunions publiques, la distribution de guides pratiques, des informations sur le site internet, des permanences d'information et des conseils personnalisés pour optimiser le tri et réduire les déchets.
La tarification incitative s'appliquera-t-elle aux professionnels (commerçants, entreprises, etc.) ? Si oui, selon quelles modalités ?
Oui, mais les modalités d'application de la tarification incitative aux professionnels pourront différer de celles des particuliers. COVALTRI 77 communiquera spécifiquement sur les règles et les tarifs applicables aux professionnels en fonction de leur type d'activité et de leur volume de déchets produits.
Quels sont les objectifs de réduction des déchets que COVALTRI 77 espère atteindre grâce à la tarification incitative ?
À venir.
Je déménage ou j’emménage ?
Nous vous remercions de bien vouloir remplir le formulaire en cas de changement d’adresse ou de déménagement afin que nous puissions mettre à jour vos informations relatives à la gestion des déchets.
Comment faire si je n’ai pas les moyens de payer ?
Nous vous invitons à vous rapprocher des services sociaux de votre commune ou du Trésor Public pour aborder cette difficulté. Le Trésor public est le seul organisme à pouvoir procéder à un éventuel étalement des dépenses, soumis à conditions de ressources et à situation particulière.
Si je présente mon bac moins souvent à la collecte, ça va sentir mauvais ?
Les ordures ménagères doivent être placées dans un sac.
En utilisant des sacs solides et bien fermés, en plaçant votre bac à l'ombre l'été, vous réduirez les problèmes d'odeur. Par ailleurs, les déchets fermentescibles sont les plus générateurs de mauvaises odeurs : en les compostant, vous limitez les désagréments. Nous recommandons également d’entretenir personnellement ses bacs de manière régulière pour des raisons sanitaires.
Pourquoi le prix à la levée supplémentaire est différent selon les volumes des bacs ?
Le prix de la levée supplémentaire est proportionnel au volume du bac en place. Lorsque le camion collecte pour l’incinération un bac de 180 litres au lieu d’un bac de 360 litres, le volume est deux fois plus important.
Qu’est-ce qu’un bac ? Un badge ?
Pour la collecte des ordures ménagères, COVALTRI met à disposition des usagers un bac avec ou sans un badge. Le bac permet de bénéficier de la collecte des ordures ménagères en porte-à-porte. Le badge ouvre l’accès aux conteneurs pour ceux qui en sont équipés.