Les Grenelles de l’Environnement 1 et 2 pour appuyer le cadre législatif en matière de collecte et valorisation des déchets.
La loi dite « Grenelle 1 » du 3 août 2009 a relancé une politique axée en priorité sur la prévention des déchets, en promouvant notamment l’écoconception des produits. Cette loi fixe les objectifs suivants :
- réduire la production d’ordures ménagères et assimilées (OMA) de 7 % par habitant en cinq ans ;
- diminuer de 15 % les quantités de déchets incinérées ou enfouies à horizon 2012 ;
- instituer une tarification incitative dans un délai de cinq ans ;
- généraliser les plans et programmes de prévention auprès des collectivités.
La loi de mise en œuvre du Grenelle du 13 juillet 2010, dite loi « Grenelle 2 », prévoit la définition d’un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) au plus tard au 1er janvier 2012 par les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés. Ces PLPDMA incluent des objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre.
Un décret viendra prochainement clarifier le cadre d’élaboration des PLPDMA .