Le règlement de la Redevance Spéciale

La redevance spéciale est destinée aux administrations publiques exonérées de la TEOM ainsi qu’aux gros producteurs de déchets qui bénéficient du service public de collecte de déchets, et pour lequel la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ne correspond pas à la quantité de déchet présenté sur le trottoir.

La redevance spéciale vise à faire contribuer les professionnels à l’équivalent de ce qu’ils produisent comme déchet, et au coût réel du service.

Exemple : Un restaurateur de sandwich à emporter paiera une TEOM relative à la taille de son commerce. Cependant, la quantité de déchets qu’il présente à la collecte représente en coût bien supérieur à sa TEOM (qui ne tient pas compte de son activité professionnelle). Ce professionnel est donc soumis à la redevance spéciale.

 

Retrouvez le règlement de la redevance spéciale dans le lien ci-dessous :

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